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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem D Exploitation Dit De

02515516N0002
Autorisé
le 29 juin 2016
770 m² de locaux Agriculture 12 301 m² terrain Cleron (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Cleron (25155)
Adresse
Chem D Exploitation Dit De
Lieu-dit : SINGLE
25330 Cleron
Parcelle(s)
ZD 48
Superficie terrain
12 301 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25330 Cleron
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux770,0
Agriculture770,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL