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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Clerval

02515613L0003
Terminé
le 23 janvier 2014
194 m² de locaux Agriculture 127 400 m² terrain Clerval (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 janvier 2014
3
Ouverture chantier
25 janvier 2014
4
Achèvement
23 mars 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Clerval (25156)
Adresse

Lieu-dit : LA LAUCHAƒA¨RE
25340 Clerval
Parcelle(s)
ZL 225
Superficie terrain
127 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25340 Clerval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux247,0194,0
Agriculture247,0194,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL