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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Clerval

02515614L0003
Autorisé
le 06 avril 2015
236 m² de locaux Agriculture 127 400 m² terrain Clerval (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Clerval (25156)
Adresse

Lieu-dit : LA LAUCHERE
25340 Clerval
Parcelle(s)
ZL 225
Superficie terrain
127 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25340 Clerval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1362,0236,0
Agriculture1362,0236,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL