Permis de construire – Locaux non résidentiels
29 A Rue De La Porte De Chaux
02515618L0006
Commencé
le 26 septembre 2018
410 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
3 317 m² terrain
Pays De Clerval (25340)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 septembre 2018
3
Ouverture chantier
23 octobre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Pays De Clerval (25156)
- Adresse
-
29 A Rue De La Porte De Chaux
25340 Pays De Clerval - Parcelle(s)
- ZE 148
- Superficie terrain
- 3 317 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25340 Pays De Clerval
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 498,0 | — | — | — | 281,0 |
| Locaux | 1606,0 | 410,0 | 281,0 | — | — |
| Service public | 1606,0 | 410,0 | 281,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL