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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Che Sous Les Vignes

02515619L0001
Annulé
le 31 janvier 2019
13 m² de locaux Commerce 1 430 m² terrain Pays De Clerval (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
31 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pays De Clerval (25156)
Adresse
1 Che Sous Les Vignes
25340 Pays De Clerval
Parcelle(s)
ZB 90
Superficie terrain
1 430 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BEL'AVENIR
SIREN
802645473
SIRET
80264547300017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25340 Chaux Les Clerval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Commerce13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL