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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De Santoche

02515619L0010
Autorisé
le 22 octobre 2019
Habitation 369 m² terrain Pays De Clerval (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pays De Clerval (25156)
Adresse
2 Rue De Santoche
25340 Pays De Clerval
Parcelle(s)
ZE 235
Superficie terrain
369 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25110 Baume-Les-Dames
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation42,042,0
Locaux37,042,0
Commerce37,042,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL