Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Lauchere

02515622L0004
Autorisé
le 11 octobre 2022
200 m² de locaux Agriculture 9 618 m² terrain Pays De Clerval (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pays De Clerval (25156)
Adresse
La Lauchere
25340 Pays De Clerval
Parcelle(s)
ZL 334
ZL 6
Superficie terrain
9 618 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TEMPS LIBRE
SIREN
398816819
SIRET
39881681900021
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25340 Pays De Clerval (Anciennement Cl
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1598,0200,0
Agriculture1598,0200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL