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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De Saint Quentin

02515624L0002
Autorisé
le 25 janvier 2024
Habitation 45 m² terrain Pays De Clerval (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pays De Clerval (25156)
Adresse
4 Rue De Saint Quentin
25340 Pays De Clerval
Parcelle(s)
F 219
Superficie terrain
45 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25340 Pays De Clerval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation48,048,0
Locaux48,0
Commerce48,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL