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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Route Nationnale 57

02515714P0007
Commencé
le 28 janvier 2015
961 m² de locaux Commerce 3 562 m² terrain La Cluse-Et-Mijoux (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 janvier 2015
3
Ouverture chantier
08 juillet 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Cluse-Et-Mijoux (25157)
Adresse
Rte Route Nationnale 57
Lieu-dit : A L AMBOUCHI
25300 La Cluse-Et-Mijoux
Parcelle(s)
A 664
A 809
A 813
Superficie terrain
3 562 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GOURSOLL'IMMO
SIREN
437892482
SIRET
43789248200039
Code APE
64.30Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25300 Doubs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux961,0
Commerce961,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL