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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Et 21 Au Frambourg

02515721P0010
Commencé
le 14 décembre 2021
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 548 m² terrain La Cluse Et Mijoux (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 décembre 2021
3
Ouverture chantier
11 avril 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Cluse Et Mijoux (25157)
Adresse
19 Et 21 Au Frambourg
25300 La Cluse Et Mijoux
Parcelle(s)
AD 169
Superficie terrain
1 548 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MINI NOUS
SIREN
424409670
SIRET
42440967000033
Code APE
88.91A
Code juridique
5499,0
Adresse
25300 La Cluse Et Mijoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux118,028,0118,0118,0
Service public118,028,0118,0118,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL