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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De La Chaiserie

02515913A0002
Commencé
le 11 juillet 2013
211 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 876 m² terrain Colombier-Fontaine (25260)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 juillet 2013
3
Ouverture chantier
01 décembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Colombier-Fontaine (25159)
Adresse
Rte De La Chaiserie
25260 Colombier-Fontaine
Parcelle(s)
A 1254
A 1256
A 1385
Superficie terrain
2 876 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ADOMA
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE
55.90Z
Code juridique
5515,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux211,0
Service public211,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL