Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Chaiserie
02515916A0002
Commencé
le 28 novembre 2016
30 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
4 420 m² terrain
Colombier-Fontaine (25260)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 novembre 2016
3
Ouverture chantier
28 novembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Colombier-Fontaine (25159)
- Adresse
-
Rue De La Chaiserie
25260 Colombier-Fontaine - Parcelle(s)
- C 735
- Superficie terrain
- 4 420 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS CANTONS
- SIREN
- 242504389
- SIRET
- 24250438900055
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 25260 Colombier-Fontaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 30,0 | — | — | — |
| Service public | — | 30,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL