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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sous Les Verney

02515921A0009
Commencé
le 18 janvier 2022
91 m² de locaux Habitation 2 653 m² terrain Colombier-Fontaine (25260)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 janvier 2022
3
Ouverture chantier
18 janvier 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Colombier-Fontaine (25159)
Adresse
Sous Les Verney
25260 Colombier-Fontaine
Parcelle(s)
A 398
A 822
A 824
Superficie terrain
2 653 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
68210 Dannemarie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation91,0
Locaux91,0
Agriculture91,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL