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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du 16 Novembre 1944

02515923A0004
Autorisé
le 02 octobre 2023
126 m² de locaux Bureaux 1 944 m² terrain Colombier-Fontaine (25260)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Colombier-Fontaine (25159)
Adresse
Rue Du 16 Novembre 1944
25260 Colombier-Fontaine
Parcelle(s)
AA 1367
AA 1369
AA 1371
Superficie terrain
1 944 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LC
SIREN
952620094
SIRET
95262009400013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25260 Colombier Fontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux126,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL