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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Saint-Maurice

02515924A0019
Terminé
le 10 octobre 2024
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 654 m² terrain Colombier-Fontaine (25260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 octobre 2024
3
Ouverture chantier
10 janvier 2025
4
Achèvement
01 août 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Colombier-Fontaine (25159)
Adresse
Rue De Saint-Maurice
25260 Colombier-Fontaine
Parcelle(s)
C 1364
C 1366
C 1368
Superficie terrain
5 654 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN
200065647
SIRET
20006564700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,015,0
Service public31,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL