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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Gr Grande Rue

0251592600006
Autorisé
le 24 février 2026
Service public ou d'intérêt collectif 602 m² terrain Colombier-Fontaine (25260)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
24 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Colombier-Fontaine (25159)
Adresse
12 Gr Grande Rue
25260 Colombier-Fontaine
Parcelle(s)
0D 40
Superficie terrain
602 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
1004 Lausanne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation109,0
Locaux109,0109,0
Service public109,0109,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL