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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Du Moulin

02516015R0002
Autorisé
le 29 juin 2015
33 m² de locaux Commerce 1 144 m² terrain Les Combes (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Combes (25160)
Adresse
12 Rue Du Moulin
Lieu-dit : REMONOT
25500 Les Combes
Parcelle(s)
AC 45
AC 76
Superficie terrain
1 144 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25500 Les Combes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation135,0
Locaux33,0
Commerce23,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL