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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 L'Oree Du Bois

02516018R0002
Autorisé
le 02 juin 2018
49 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 120 m² terrain Les Combes (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Combes (25160)
Adresse
3 L'Oree Du Bois
25500 Les Combes
Parcelle(s)
A 196
A 197
Superficie terrain
5 120 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LES COMBES
SIREN
212501605
SIRET
21250160500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25500 Les Combes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation255,0
Locaux1621,049,0
Service public1621,049,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL