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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De La Combe D'Abondanc

02516018R0008
Autorisé
le 04 avril 2019
40 m² de locaux Agriculture 6 000 m² terrain Les Combes (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Combes (25160)
Adresse
6 Rue De La Combe D'Abondanc
25500 Les Combes
Parcelle(s)
B 504
Superficie terrain
6 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA COMBE
SIREN
451043673
SIRET
45104367300016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25500 Les Combes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux687,040,0
Agriculture687,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL