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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Grande Cloison

02516021R0003
Autorisé
le 07 octobre 2021
366 m² de locaux Agriculture 12 657 m² terrain Les Combes (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Combes (25160)
Adresse
La Grande Cloison
25500 Les Combes
Parcelle(s)
A 694
A 696
A 829
Superficie terrain
12 657 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BONNET DE LA MOTTE
SIREN
789059235
SIRET
78905923500018
Code APE
70.10Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25500 Les Combes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux934,0366,0
Agriculture934,0366,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL