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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Rue Du Moulin

02516022R0003
Commencé
le 20 mai 2022
287 m² de locaux Agriculture 12 264 m² terrain Les Combes (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 mai 2022
3
Ouverture chantier
22 novembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Combes (25160)
Adresse
8 Rue Du Moulin
25500 Les Combes
Parcelle(s)
AC 56
D 352
D 541
Superficie terrain
12 264 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25500 Les Combes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux420,0287,0
Agriculture420,0287,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL