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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Route Du Luisans

02516022R0006
Autorisé
le 06 octobre 2022
30 m² de locaux Commerce 7 697 m² terrain Les Combes (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Combes (25160)
Adresse
20 Route Du Luisans
25500 Les Combes
Parcelle(s)
A 780
A 781
Superficie terrain
7 697 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25500 Les Combes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35,030,0
Commerce35,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL