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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Chem Des Tuffes

02516120V0001
Commencé
le 15 octobre 2020
Service public ou d'intérêt collectif 7 670 m² terrain Consolation-Maisonnettes (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 octobre 2020
3
Ouverture chantier
26 janvier 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Consolation-Maisonnettes (25161)
Adresse
1 Chem Des Tuffes
25390 Consolation-Maisonnettes
Parcelle(s)
A 369
A 54
A 49
Superficie terrain
7 670 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONDATION VAL DE LA CONSOLATION
SIREN
327832515
SIRET
32783251500016
Code APE
94.99Z
Code juridique
9300,0
Adresse
25390 Consolation-Maisonnettes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4380,0189,0189,0
Service public4380,0189,0189,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL