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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departementale N_13

02516217C0001
Autorisé
le 20 juin 2017
1 920 m² de locaux Agriculture 24 666 m² terrain Corcelles-Ferrieres (25410)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Corcelles-Ferrieres (25162)
Adresse
Route Departementale N_13
Lieu-dit : LE SOURBOT
25410 Corcelles-Ferrieres
Parcelle(s)
ZA 62
Superficie terrain
24 666 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI IMMOBILIERE COLIN
SIREN
398692558
SIRET
39869255800016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25410 Corcelles-Ferrieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1920,0
Agriculture1920,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL