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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Grande Rue

02516219C0001
Terminé
le 01 août 2019
1 040 m² de locaux Agriculture 3 359 m² terrain Corcelles Ferrieres (25410)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 août 2019
3
Ouverture chantier
01 novembre 2019
4
Achèvement
15 juillet 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Corcelles Ferrieres (25162)
Adresse
11 Grande Rue
25410 Corcelles Ferrieres
Parcelle(s)
AA 19
AA 20
Superficie terrain
3 359 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU BOUCHOT
SIREN
480319953
SIRET
48031995300018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25720 Beure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation125,0
Locaux1165,01040,0909,0
Agriculture1165,01040,0909,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL