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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courcelles

02517124C0001
Autorisé
le 28 avril 2024
450 m² de locaux Bureaux 2 432 m² terrain Courcelles (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Courcelles (25171)
Adresse

Lieu-dit : PIECES AUX BATARDS
25440 Courcelles
Parcelle(s)
ZB 38
Superficie terrain
2 432 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25440 Quingey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux450,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL