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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courchapon

02517215C0001
Terminé
le 06 mai 2015
578 m² de locaux Agriculture 30 187 m² terrain Courchapon (25170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 mai 2015
3
Ouverture chantier
06 mai 2015
4
Achèvement
15 juillet 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Courchapon (25172)
Adresse

Lieu-dit : A LA COURTELLE
25170 Courchapon
Parcelle(s)
ZE 6
Superficie terrain
30 187 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25170 Jallerange
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux578,0
Agriculture578,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL