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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Grande Rue

02517418R0001
Commencé
le 09 avril 2018
368 m² de locaux Agriculture 8 466 m² terrain Courtefontaine (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 avril 2018
3
Ouverture chantier
28 août 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Courtefontaine (25174)
Adresse
14 Grande Rue
25470 Courtefontaine
Parcelle(s)
C 300
C 298
C 59
Superficie terrain
8 466 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PRE AU COMTE
SIREN
811241785
SIRET
81124178500013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25470 Courtefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1182,0368,0
Agriculture1182,0368,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL