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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courtefontaine

02517422R0001
Commencé
le 08 juin 2022
3 257 m² de locaux Agriculture 139 101 m² terrain Courtefontaine (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 juin 2022
3
Ouverture chantier
23 janvier 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Courtefontaine (25174)
Adresse

Lieu-dit : LA MINE LE CLOS
25470 Courtefontaine
Parcelle(s)
B 458
B 505
Superficie terrain
139 101 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SCIERIE
SIREN
797485968
SIRET
79748596800011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25470 Courtefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux467,03257,0
Agriculture467,03257,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL