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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De La Mairie

02517520V0001
Terminé
le 07 octobre 2020
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 969 m² terrain Courtetain-Et-Salans (25530)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 octobre 2020
3
Ouverture chantier
07 décembre 2020
4
Achèvement
18 mars 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Courtetain-Et-Salans (25175)
Adresse
3 Rue De La Mairie
25530 Courtetain-Et-Salans
Parcelle(s)
ZA 28
Superficie terrain
969 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COURTETAIN ET SALANS
SIREN
212501753
SIRET
21250175300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25530 Courtetain-Et-Salans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,019,0
Service public120,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL