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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courtetain-Et-Salans

02517520V0002
Commencé
le 05 novembre 2020
2 100 m² de locaux Agriculture 15 434 m² terrain Courtetain-Et-Salans (25530)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
05 novembre 2020
3
Ouverture chantier
15 juin 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Courtetain-Et-Salans (25175)
Adresse

Lieu-dit : CHAMPS DU RANG
25530 Courtetain-Et-Salans
Parcelle(s)
ZB 82
ZB 83
Superficie terrain
15 434 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25530 Vellerot-Les-Vercel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1770,02100,0
Agriculture1770,02100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL