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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Salans

02517524V0007
Autorisé
le 27 février 2025
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 108 296 m² terrain Courtetain-Et-Salans (25530)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Courtetain-Et-Salans (25175)
Adresse
Salans
25530 Courtetain-Et-Salans
Parcelle(s)
ZB 93
Superficie terrain
108 296 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844211189
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL