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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld Vieux Chemin

02517615P0002
Commencé
le 10 juin 2015
914 m² de locaux Agriculture 106 170 m² terrain Courvieres (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 juin 2015
3
Ouverture chantier
20 juillet 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Courvieres (25176)
Adresse
Ld Vieux Chemin
25560 Courvieres
Parcelle(s)
ZH 113
ZH 112
ZH 72
Superficie terrain
106 170 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DU VIEUX CHEMIN
SIREN
334957412
SIRET
33495741200029
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25560 Courvieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux914,0
Agriculture914,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL