Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chem Rural Dit De La Mort
02517624P0002
Commencé
le 07 mai 2024
199 m² de locaux
Agriculture
40 743 m² terrain
Courvieres (25560)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 mai 2024
3
Ouverture chantier
01 juillet 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Courvieres (25176)
- Adresse
-
Chem Rural Dit De La Mort
Lieu-dit : SOUS LE SECEY ET VERS L ORATOIRE
25560 Courvieres - Parcelle(s)
-
C 405
C 407 - Superficie terrain
- 40 743 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25560 Courvieres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2519,0 | 199,0 | — | — | — |
| Agriculture | 2519,0 | 199,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL