Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Crosey-Le-Grand

02517714L0006
Autorisé
le 31 octobre 2014
18 m² de locaux Bureaux 4 535 m² terrain Crosey-Le-Grand (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
31 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Crosey-Le-Grand (25177)
Adresse

Lieu-dit : BOIE DE VERCENEY
25340 Crosey-Le-Grand
Parcelle(s)
A 283
Superficie terrain
4 535 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COL DE FERRIERE
SIREN
753995828
SIRET
75399582800013
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75000 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL