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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Foret

02517716L0004
Autorisé
le 15 octobre 2016
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 757 m² terrain Crosey-Le-Grand (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Crosey-Le-Grand (25177)
Adresse
1 Rue De La Foret
25340 Crosey-Le-Grand
Parcelle(s)
D 349
Superficie terrain
2 757 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CROSEY LE GRAND
SIREN
212501779
SIRET
21250177900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25340 Crosey-Le-Grand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux436,014,0
Service public436,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL