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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue J.B. Patard

02518416D0001
Autorisé
le 16 mai 2016
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Cuse-Et-Adrisans (25680)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Cuse-Et-Adrisans (25184)
Adresse
1 Rue J.B. Patard
25680 Cuse-Et-Adrisans
Parcelle(s)
ZK 34
C 140
C 139
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CUSE ET ADRISANS
SIREN
212501845
SIRET
21250184500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25680 Cuse-Et-Adrisans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL