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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Mecanique

02518615C0007
Autorisé
le 23 juillet 2015
2 471 m² de locaux Agriculture 23 513 m² terrain Cussey-Sur-L Ognon (25870)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Cussey-Sur-L Ognon (25186)
Adresse
Rue De La Mecanique
25870 Cussey-Sur-L Ognon
Parcelle(s)
ZA 271
Superficie terrain
23 513 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DE LA MECANIQUE
SIREN
407792795
SIRET
40779279500020
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25870 Cussey-Sur-L Ognon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1544,02471,0
Agriculture1544,02471,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL