Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De Sauvagney
02518620C0003
Terminé
le 30 novembre 2020
28 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 836 m² terrain
Cussey-Sur-L'Ognon (25870)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 novembre 2020
3
Ouverture chantier
28 février 2021
4
Achèvement
01 septembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Cussey-Sur-L'Ognon (25186)
- Adresse
-
Rue De Sauvagney
25870 Cussey-Sur-L'Ognon - Parcelle(s)
- ZA 67
- Superficie terrain
- 2 836 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25870 Cussey-Sur-L'Ognon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 28,0 | — | — | — |
| Service public | — | 28,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL