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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Perrieres

02518621C0005
Terminé
le 22 septembre 2021
153 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 889 m² terrain Cussey-Sur-L'Ognon (25870)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 septembre 2021
3
Ouverture chantier
18 mars 2022
4
Achèvement
07 février 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Cussey-Sur-L'Ognon (25186)
Adresse
Rue Des Perrieres
25870 Cussey-Sur-L'Ognon
Parcelle(s)
AB 339
AB 344
Superficie terrain
889 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
KIDS IMMOBILIER
SIREN
890348717
SIRET
89034871700012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25440 Abbans-Dessus
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux153,0
Service public153,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL