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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue Du Village

02518624C0001
Autorisé
le 29 avril 2025
Habitation 1 923 m² terrain Cussey-Sur-L'Ognon (25870)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Cussey-Sur-L'Ognon (25186)
Adresse
20 Rue Du Village
25870 Cussey-Sur-L'Ognon
Parcelle(s)
AC 265
AC 267
AC 268
Superficie terrain
1 923 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25870 Cussey-Sur-L'Ognon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation271,049,054,0128,0
Locaux239,0128,054,0
Agriculture239,054,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL