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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Rue Du Village

02518625C0010
Terminé
le 12 juin 2025
Bureaux 365 m² terrain Cussey/L'Ognon (25870)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 juin 2025
3
Ouverture chantier
12 juillet 2025
4
Achèvement
25 août 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Cussey/L'Ognon (25186)
Adresse
18 Rue Du Village
25870 Cussey/L'Ognon
Parcelle(s)
AC 55
Superficie terrain
365 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LAURENT
SIREN
980887186
SIRET
98088718600016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25870 Cussey Sur L'Ognon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux32,032,032,0
Service public32,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL