Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Des Vignes

02518716A0002
Autorisé
le 07 avril 2016
1 434 m² de locaux Agriculture 26 520 m² terrain Dambelin (25150)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Dambelin (25187)
Adresse
2 Rue Des Vignes
25150 Dambelin
Parcelle(s)
ZE 41
ZE 40
Superficie terrain
26 520 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA RANCEUSE
SIREN
438109639
SIRET
43810963900015
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25150 Dambelin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1434,0
Agriculture1434,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL