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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Exploitation Dit De Combe

02518717A0001
Autorisé
le 13 avril 2017
250 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 139 700 m² terrain Dambelin (25150)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Dambelin (25187)
Adresse
Chem Exploitation Dit De Combe
25150 Dambelin
Parcelle(s)
ZD 20
Superficie terrain
139 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
54600 Villers-Les-Nancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux250,0
Service public250,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL