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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5001 Rue De Planchot

02518717A0002
Commencé
le 16 mars 2017
480 m² de locaux Agriculture 27 363 m² terrain Dambelin (25150)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 mars 2017
3
Ouverture chantier
04 mai 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Dambelin (25187)
Adresse
5001 Rue De Planchot
25150 Dambelin
Parcelle(s)
ZB 19
ZB 21
ZB 38
Superficie terrain
27 363 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25150 Dambelin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux480,0
Agriculture480,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL