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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Combe Belin

02518717A0004
Autorisé
le 16 juin 2017
14 m² de locaux Bureaux 139 700 m² terrain Dambelin (25150)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Dambelin (25187)
Adresse
Rue De La Combe Belin
25150 Dambelin
Parcelle(s)
ZD 20
Superficie terrain
139 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800023
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
54600 Villers-Les-Nancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux501,014,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL