Permis de construire – Locaux non résidentiels

11A Rue De La Feschotte Du Haut

02519014M0004

Autorisé

le 15 janvier 2015

60 m² de locaux Bureaux 1 033 m² terrain Dampierre-Les-Bois (25490)

État d'avancement

1

Dépôt

2014

2

Autorisation

15 janvier 2015

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Bourgogne-Franche-Comté
Département: Doubs (25)
Commune: Dampierre-Les-Bois (25190)
Adresse: 11A Rue De La Feschotte Du Haut
25490 Dampierre-Les-Bois
Parcelle(s): AD 110
Superficie terrain: 1 033 m²
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 25490 Dampierre-Les-Bois
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Bureaux
Service public: Autre équipement public

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Locaux	—	60,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2014
Date de prise en compte – autorisation: Janvier 2015
Dernière mise à jour: Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL