Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Monument
02519015M0007
Commencé
le 04 février 2016
64 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
356 174 m² terrain
Dampierre-Les-Bois (25490)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 février 2016
3
Ouverture chantier
18 mars 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Dampierre-Les-Bois (25190)
- Adresse
-
Rue Du Monument
25490 Dampierre-Les-Bois - Parcelle(s)
- A 1
- Superficie terrain
- 356 174 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS
- SIREN
- 212501902
- SIRET
- 21250190200010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25490 Dampierre-Les-Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388,0 | 64,0 | — | — | — |
| Service public | 388,0 | 64,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL