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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Che De Defruit

02519015M0008
Commencé
le 16 décembre 2015
58 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 289 m² terrain Dampierre-Les-Bois (25490)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 décembre 2015
3
Ouverture chantier
18 mars 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Dampierre-Les-Bois (25190)
Adresse
Che De Defruit
25490 Dampierre-Les-Bois
Parcelle(s)
B 332
B 333
Superficie terrain
6 289 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS
SIREN
212501902
SIRET
21250190200010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25490 Dampierre-Les-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux312,058,0
Service public312,058,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL