Permis de construire – Locaux non résidentiels
5012 Rue De La Place
02519016M0003
Commencé
le 20 décembre 2016
Service public ou d'intérêt collectif
18 m² terrain
Dampierre-Les-Bois (25490)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 décembre 2016
3
Ouverture chantier
06 juin 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Dampierre-Les-Bois (25190)
- Adresse
-
5012 Rue De La Place
25490 Dampierre-Les-Bois - Parcelle(s)
- AE 688
- Superficie terrain
- 18 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS
- SIREN
- 212501902
- SIRET
- 21250190200010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25490 Dampierre-Les-Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237,0 | — | 226,0 | — | 226,0 |
| Service public | 237,0 | — | 226,0 | — | 226,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL